Le projet Macron : remède efficace ou placebo ?

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Ce fameux projet de loi Macron sait faire parler de lui, et pour cause, il serait un plan pour lever les blocages de l’économie française selon le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. Ah ! Le sauveteur de la France, c’est presque magique, non ? Un peu trop, et la question est bien plus complexe. Cet emblématique projet divise plus qu’il ne rassemble, des milliers d’avocats, notaires venus de toute la France sont descendus dans les rues de Paris pour exprimer leur mécontentement. Qualifié de fourre-tout pour certains, au total plus de 200 articles sont au menu et 3 000 amendements ont été déposés, signe des nombreuses tensions que ce projet de loi suscite.

Quelles sont les principales mesures que propose ce projet de loi ?

L’une des mesures phare du projet de loi prévoit d’assouplir le travail dominical et en soirée, les commerces seront autorisés à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an au lieu de 5 comme c’est le cas aujourd’hui avec une rémunération en contrepartie, pas d’affolement ! Les magasins situés en zones touristiques internationales seraient autorisés à ouvrir jusqu’à minuit. Ainsi, sera concerné le boulevard Haussmann situé à Paris, par exemple.

Autre mesure : la déréglementation de certaines professions juridiques telles que les notaires, les huissiers, les experts-comptables. L’objectif de cette mesure est double : d’une part, faciliter l’installation des jeunes diplômés, « demain un notaire », un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d’une étude déjà installée comme c’est le cas aujourd’hui, ou prendre le risque de s’installer directement, selon le ministère de l’Economie.

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D’autre part, il s’agira de regrouper ces différents métiers du droit pour obtenir une baisse des tarifs des actes « de la vie courante », ainsi, ces tarifs seront plus transparents et révisés périodiquement. A cet égard, il était prévu de permettre une variabilité des prix selon les actes notariés et les études notariales, qui jusqu’alors proposaient des tarifications uniformes. Le bien-fondé d’une telle réforme a cependant été remis en cause par Monsieur Emmanuel Macron lui-même. La question d’un libéralisme économique au sein des professions notariales reste donc encore ouverte.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité a également visé les professions d’administrateur et de mandataire judiciaire – experts du droit des entreprises en difficulté – en projetant de fusionner ce métier avec celui de commissaire-priseur et d’huissier de justice. Les critiques ont à ce propos été lourdes. Pour Monsieur Stéphane Zinty – docteur en droit, chargé d’enseignement et administrateur judiciaire – « si l’ouverture et l’encadrement des professions réglementées constituent des objectifs légitimes, il n’est pas sûr cependant que ceux-ci soient actuellement prioritaires, au sein d’un texte où nombre de questions d’importance sont absentes ».

Ce projet, des plus hétéroclites, prévoit en outre de libéraliser le transport en autobus, il serait dès lors possible de relier toutes les grandes villes de France, ce qui permettrait ainsi de relancer le tourisme et de créer jusqu’à 10 000 emplois. Soit autant qu’il y en aura de perdus du côté du notariat, selon une expertise de l’Autorité de la concurrence.

La justice prudhommale va également être quelque peu dépoussiérée afin de la rendre « plus simple et plus rapide ». Ce projet prévoit notamment une refonte des procédures et l’objectif serait de parvenir à raccourcir les délais de procédure, éviter les appels et favoriser l’intervention de juges professionnels. Rappelons à nos lecteurs que le Conseil des prud’hommes se compose non pas de magistrats de métier, mais de juges élus par les salariés et par les employeurs.

Il est également prévu d’obliger les actionnaires d’entreprises en difficulté à vendre leurs actions pour permettre une reprise de ces dernières. L’idée est d’éviter la liquidation des entreprises en difficulté lorsqu’il existe un projet viable de reprise.

Enfin, une mesure qui en ravira surement plus d’un, un permis de conduire facilité. En effet, le but à atteindre sera de raccourcir les délais pour passer son permis et en réduire les coûts. Une refonte réjouissante pour certains, qui doit toutefois être suivie de près lorsqu’on constate la nouvelle hausse de la mortalité routière. Le projet prévoit également un transfert d’une partie de l’activité des auto-écoles à des organismes agréés et à l’Education Nationale. Celles-ci dénoncent ce projet et l’accusent « de signer la ruine des auto-écoles ».

A travers ce projet de loi, l’état d’esprit du ministre est notamment de « retrouver le goût de la réforme » mais ce projet permet-il réellement de lever les blocages de l’économie française comme il le soutient ? Concernant le premier ministre, Manuel Valls, citant François Hollande, il l’a décrite comme « une loi de progrès et de liberté», conçue pour « créer et développer l’attractivité ». Mais le texte est-il à la hauteur des enjeux ? Sur cette question, les avis divergent.

Quand on rentre dans le détail, il apparait que les mesures proposées ne sont en réalité pas véritablement à même de créer de la croissance et de l’activité. On peut sérieusement douter de l’impact d’une baisse des tarifs des professions réglementées sur l’éventuelle croissance économique, qui bien qu’essentielles, ne représentent pas les dépenses quotidiennes et significatives des nationaux.

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De même, ce qui risque de bloquer la réussite de ce projet, c’est l’absence de pouvoir d’achat. En effet, l’utilité d’ouvrir les magasins le dimanche est toute relative si les Français n’ont pas les fonds nécessaires à une plus grande consommation. On espérera – en étant des plus optimistes – que cette réforme ne se contentera pas d’offrir un simple achalandage supplémentaire à certaines enseignes, mais créera une réelle clientèle pour ces dernières. Avec un peu moins de scepticisme, on peut imaginer que l’ouverture dominicale des enseignes permettrait, certes de façon minime, la création d’emplois, palliant ainsi à la hausse du chômage prédite par l’UNEDIC pour l’année 2015. Pour être pleinement efficaces, des horaires d’ouverture hebdomadaire plus tardifs et une libéralisation du travail de nuit paraîtraient s’aligner sur la lancée de cette première initiative, encore un peu timide.

Conscient du succès mitigé de ce projet, le Premier ministre, Manuel Valls, a dégainé l’article 49 alinéa 3 de la Constitution comme « arme nucléaire » dira Monsieur Sarkozy, ancien président de la République. Aveu de faiblesse diront certains, preuve d’une détermination sans faille diront d’autres, cet article permet au Premier ministre de mettre l’Assemblée devant un choix.

On peut toujours se demander quelle est véritablement l’utilité de ce projet de loi. Si l’on veut être optimiste, on peut tenter d’y voir un petit pas vers une amélioration d’une France « malade » selon le ministre. Par ce projet, on commence à « actionner un petit peu des leviers qui vont permettre de lever les blocages, […] on commence à agir sur la maladie » d’après Nicolas Bouzou, économiste. Bon après tout, Paris ne s’est pas faite en un jour !

Caroline SCHOELER.

Allison PIQUE.

 

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